ATTENDU qu'il nous a été démontré que ce territoire contient au moins quarante maisons habitées, dans une étendue n'exédant pas soixante arpents carrés;

ATTENDU qu'il nous a été démontré que le plan original fait suivant les exigences de la loi, et figurant le territoire dont l'érection en municipalité de village est demandée, ainsi que toutes les autres divisions cadastrales, en la manière déterminée par les dispositions du code civil à cet égard, a été approuvé par Notre Ministre des terres et Forêts;

ATTENDU que toutes les autres formalités de la loi pour l'érection des municipalités de villageont été remplies et qu,en conséquence, Nous avons jugé à propos de fairedroit à la requête qui Nous a été présentéepour l'érection du village de la municipalité du village du Bic.

À CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre conseil exécutif, et conformément aux dispositions du code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons par les présentes, que le dit territoire, savoir:

"Tout le territoire borné comme suit: le territoire à être érigé en une municipalité distincte sous le nom de "Municipalité du village du Bic" dans le comté de Rimouski, est démembré de la municipalité de la paroisse de Sainte-Cécile du Bic, et ses bornes en référence aux données du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile du Bic, sont les suivantes, savoir: au nord-ouest, la Baie du Bic; au nord, l'embouchure de la rivière du Bic, à l'est et au sud-est, la rivière du Bic et le deuxième rang de la seigneurie du Bic; au sud-ouest, le lot no. cent soixante trois (163) sera détaché de la paroisse Sainte-Cécile du Bic et formera à l'avenir une municipalité séparée sous le nom de "La municipalité du village du Bic" à partir de ce jour.

De tout ce que dessus, tous nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner , sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles fait apposer le grand sceau de Notre province de Québec.

TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé le très honorable sir CHARLES FITSPATRICK, membre de Notre très honorable Conseil privé et chevalier grand-croix de Notre ordre très distingué Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant gouverneur de Notre province de Québec.

En l'Hôtel du Gouvernement de Notre province du Québec, ce premier jour de juin en l'année mil neuf cent vingt de l'ère chrétienne et de notre règne la onzième année.

Par ordre,

(signé) C.-J. Simard
Sous secrétaire de la province.