PROCLAMATION concernant l'érection de la municipalité du village du Bic, comté de Rimouski.
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BUREAU DU REGISTRAIRE PROVINCIAL
Québec, 8 juin 1925
Je certifie que la présente copie
est en tout conforme à son original
enregistré au Libro 70, folio 60.
Le sous-registraire de la province,
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(signé) C. Fitzpatrick)
(signé) J.-A. Hudon
Assistant Procureur
général suppléant
Enregistré le
4 juin, 1920
Libro: 70
Folio: 60
(signé)
Alexandre Desmeules
Sous-registraire de
la province supp.
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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
George V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni,
..................de la Grande Bretagne et d'Irlande et des
..................possessions britaniques au delà des mers,
..................Défenseur de la foi, Empereur des Indes,
à tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles
peuvent concerner:...............................SALUT:
ATTENDU qu'en vertu des dispositions du code
municipal de la province de Québec, le lieutenant
gouverneur en conseil peut, par proclamation publiée
dans la Gazette Officielle du Québec, laquelle entrera
en vigueur à la date y mentionnée, ordonner l'érection
de municipalité de village ou de campagne, la division
de ces municipalités ou leur annexion en tout ou en
partie, à d'autres municipalités, même de cité, de
ville ou de village, dans un seul et même comté, ou
encore ordonner le changement des limites de celles
déjà existantes, pourvu que ce soit à la requête de la
majorité des propriétaires des biens-fonds compris
dans les limites du territoire dont l'érection en
municipalité ou la division ou l'annexion à une munici-
palité est demandée et pourvu aussi qu'après tel
changement, chaque municipalité conserve, selon le cas,
la population ou le nombre d'habitants requis par la loi:
ATTENDU qu'une requête signée par la majorité des
propriétaires des biens-fonds compris dans un certain
territoire situé dans la municipalité de la paroisse
de Sainte-Cécile-du-Bic, dans le comté de Rimouski
territoire en municipalité de village;
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